Mentions légales et réglementaires

CS Consultants est une SARL au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 109 rue d'Aguesseau à Ormesson sur Marne 94490, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 788 645 174 00012.
La structure a été créée le 25 septembre 2012.
Les fondateurs et gérants sont Brahim Chbibi et Stéphane Servelle.

Les informations contenues dans le site n'ont aucune valeur contractuelle. Nos analyses de marché ne sont pas des recommandations d'investissements.
L'objectif visé est avant tout informatif.
CS Consultants ne saurait être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit et pour quelque cause que ce soit, des ordres ou décisions d'investissement fondés sur les informations de son site.
L'utilisateur conserve l'entière responsabilité et le complet contrôle des ordres passés ultérieurement sur la base des informations diffusées au travers du site.

Ce site web est édité par CS Consultants.

Capital social : 5 000 €
RCS Créteil 788 645 174 00012
Siège social : 109 rue d'Aguesseau - Ormesson sur Marne 94490

Le responsable d’édition du site internet est M. Stéphane Servelle.
Il a été conçu et développé par ConceptionWebSite.
Le site csconsultants.com est hébergé par la société 1&1.

CS Consultants s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, à modifier et à prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse suivante : CS Consultants, 109, rue d'Aguesseau - Ormesson sur Marne 94490 en indiquant nom, prénom et adresse.

Le site est protégé par les droits d'auteur.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de CS Consultants.
Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
L'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques, logos et plus généralement, tout autre élément qui y sont contenus qu'à des fins strictement privées.
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d'éléments du site à d'autres fins qu'un usage privé, sans l'autorisation préalable expresse de CS Consultants est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou d'atteinte aux droits voisins.
L'utilisation du site est soumise au droit français.

CS Consultants se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La société CS Consultants décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet.
Les liens vers d'autres sites ne sont communiqués qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société CS Consultants, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d'accès. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web. Ils doivent adresser leur demande par courrier à CS Consultants.